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Dékoval

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Propriété intellectuelle
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Conditions générales

Prestations de conseil ou de courtage en travaux
La société Dékoval sélectionne, recherche, et met en relation les Porteurs de projet avec les entreprises du Bâtiment (ci-après désignées « les Entreprises intervenantes ») appartenant aux corps de métiers correspondants du projet de travaux après le leur avoir préalablement présenté.
Elle communique les premières informations utiles à l’Entreprise intervenante et notamment certaines données sommaires, telles que le métrage indicatif des lieux, dans la mesure où ces indications auront été préalablement fournies par le Porteur du projet.

L’intervention de la société Dékoval se limite à mettre en relation le Porteur du projet et l’(les) Entreprise(s) intervenante(s) et à faire les meilleurs efforts pour faciliter et faire aboutir la signature de tout contrat (ou devis) entre ces derniers. Elle n’est aucunement partie et ne signe en aucuns cas les différents contrats (ou devis) qui pourraient être conclus entre le Porteur de projet et l’(es) Entreprise(s) intervenante(s).
Le Porteur de projet garde la complète liberté d’accepter ou de refuser le(s) devis réalisé(s) par les Entreprises intervenantes et présentées par la Société Dékoval.
La Société Dékoval n’effectue en aucun cas une mission d’étude, de maîtrise d’œuvre, de coordination ou de suivi de chantier et est totalement indépendante de l’(des) Entreprise(s) intervenante(s). L’Entreprise intervenante est seule maître et responsable des solutions qu’elle propose au Porteur de projet, du suivi et du parfait achèvement des travaux qu’elle réalise.

L’intervention de la Société Dékoval prend fin à la date d’acceptation par le Porteur du projet du ou des devis (ou contrats) élaboré(s) par l’Entreprise intervenante.
L’Entreprise intervenante élabore ses devis sous sa seule responsabilité. Elle demeure seule juge des travaux à réaliser et de l’opportunité des solutions qu’elle propose. La Société Dékoval n’a aucune responsabilité quant au bon déroulement des travaux. La Société Dékoval ne saurait être tenue responsable du préjudice, direct ou indirect, subi par le Porteur du projet du fait d’une faute quelconque commise par une Entreprise intervenante lors de l’exécution de ses prestations, du contractant général, de l'architecte ou du maître d'oeuvre, dans l’hypothèse où le Porteur du projet aurait opté pour l’intervention d’un contractant général, d'un architecte ou d'un maître d'oeuvre présenté par la Société Dékoval.
Le Porteur du projet renonce expressément à tous recours de ce chef à l’encontre de la Société Dékoval ou de ses représentants.

« Conformément aux art. 441-6 c.com. et D. 441-5 c.com. entre professionnels, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. »